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Termes et conditions

1. Domaine d’application

Pour toutes les commandes passées dans notre magasin en ligne par les consommateurs et les entrepreneurs, les termes et conditions ci-dessous s’appliquent.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique pour des raisons qui ne sont de façon prédominante ni commerciales ni indépendantes. L’entrepreneur est la personne physique ou juridique ou une association non constituée en société qui, durant une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.     

En ce qui concerne les entrepreneurs, ces termes et conditions s’appliquent également dans le cas des relations d’affaires futures, sans devoir faire référence à ces entités. Si l’entrepreneur utilise des termes et conditions contradictoires ou supplémentaires, leur validité est contredite ; ceux-ci deviennent partie du contrat uniquement si nous l’autorisons expressément.         

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat d’achat-vente est conclu par CB.

En mettant à disposition les produits dans la boutique en ligne, on s’engage à faire une offre ferme pour conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez initialement mettre les produits dans le panier sans aucune obligation ultérieure et vous avez la possibilité de faire des modifications à tout moment avant de passer la commande, en utilisant les instruments correctifs fournis et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez le prix pour les produits qui se trouvent dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Juste après avoir confirmé la commande, vous allez recevoir une confirmation par e-mail.   

3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Nous sauvegardons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de la commande et nos termes et conditions par e-mail. Vous pouvez également consulter et télécharger à tout moment les termes et conditions sur cette page. Vos commandes passées peuvent être consultées dans votre compte client.   

4. Conditions de livraison

En France, la livraison est gratuite.

Nous livrons seulement au pas de la porte ou au pied de l’immeuble. Malheureusement il n’y a pas de point de prélèvement disponible. 

Nous ne livrons pas dans les points-relais.

5. Paiement

Le paiement à l’avance

Lorsque vous choisissez de payer à l’avance, nous vous communiquerons les coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et nous vous livrerons les produits après avoir reçu le paiement.

PayPal 
Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne PayPal. Pour payer le montant facturé via PayPal, vous devez être enregistré ou vous enregistrer au préalable, confirmer vos données d’identification et nous confirmer le paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d’initialiser la transaction de paiement.

La transaction de paiement sera effectuée automatiquement par PayPal. Vous recevrez des informations supplémentaires lors du processus de commande.     

6. Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Pour les sociétés les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent : nous nous réservons le droit de propriété pour les biens jusqu’au règlement complet de toutes les créances qui découlent d’une relation d’affaires en cours. Vous pouvez revendre les biens dans des transactions d’affaires habituelles. Toutes les créances qui résultent de cette revente seront cédées à l’avance – quelle que soit la relation ou le nouveau produit découlant de la combinaison des produits achetés – représentant le montant facturé et nous accepterons cette cession. Vous restez en droit de recouvrer les créances, mais nous également, nous pouvons recouvrer nos propres créances, dans la mesure où vous ne respectez pas les obligations de paiement.           

7. Dommages lors du transport

Pour les consommateurs :
Si la marchandise est livrée avec des dommages évidents dus au transport, nous vous prions de réclamer aussitôt possible ces erreurs au transporteur et veuillez nous contacter immédiatement. Si vous ne déposez pas une plainte et si vous ne nous contactez pas immédiatement, il n’y aura pas de conséquences sur vos droits légaux et sur leur application, notamment sur le droit de garantie. Toutefois, en faisant cela, vous nous aidez à faire valoir nos propres réclamations envers l’assurance de transport ou le transporteur.     

Pour les sociétés :
Le risque de perte accidentelle et d’endommagement accidentel vous sera transféré une fois l’article livré au transporteur, au livreur ou à la personne/l’institution responsable du transport. Les commerçants sont obligés de vérifier et notifier les défauts prévus au § 377 HGB. Si vous ne le faites pas, la marchandise est réputée approuvée, sauf s’il s’agit de défauts qui n’ont pas pu être identifiés lors de l’inspection. Cela ne s’applique pas si nous avons caché volontairement un défaut.       

8. Garantie

Sauf disposition contraire, les droits légaux de garantie s’appliquent. 

Pour les consommateurs, le délai de prescription pour les réclamations concernant les défauts des biens utilisés est d’un an à partir de la date de livraison des biens.

Pour les sociétés, le délai de prescription pour les demandes de garantie est d’un an à partir du transfert des risques ; les délais de prescription légaux pour la demande de recours en vertu de l'article 478 BGB restent inchangés.

En ce qui concerne les sociétés, l’accord concernant la description des marchandises implique seulement les informations et les descriptions des produits du fabricant qui ont été incluses dans le contrat. Nous n’assumons pas de responsabilité pour les déclarations publiques faites par le fabricant ou toute autre déclaration liées à d’autres produits similaires.  

Si la marchandise est défectueuse, nous respectons la garantie, à nos frais, par la rectification du défaut (réparation) ou par la livraison d’un article sans défaut (remplacement).

Les limitations ci-dessus et les délais raccourcis ne s’appliquent pas en cas de réclamations liées aux dommages causés par notre société, par nos représentants légaux ou les agents d’exécution

 

  • En cas de préjudices à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
  • En cas de la violation volontaire ou grave des obligations contractuelles, ainsi qu’en cas de préméditation
  • En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, dont la réalisation permet l’exécution effective du contrat (obligations cardinales)
  • Comme partie d’une promesse de garantie, dans la mesure où cela a été établi
  • Dans la mesure où le domaine d’application de la Loi concernant la responsabilité pour les produits est applicable.      

 

Des informations sur toute garantie supplémentaire applicable et ses conditions exactes peuvent être retrouvées sur la page du produit et sur les pages avec les informations spéciales de boutique en ligne.  

Le service clientèle : Pour toute question, plainte ou réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle, de lundi à jeudi, du 07h30 à 17h00 et vendredi de 07h30 à 12h00, au numéro de téléphone communiqué par e-mail. 

9. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables, sans limitation, pour les créances causées par les dommages qui ont été provoqué par notre société, nos représentants ou nos agents liés.

  • En cas de préjudices à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
  • En cas de la violation volontaire ou grave des obligations contractuelles
  •  Comme partie d’une promesse de garantie, dans la mesure où cela a été établi
  • Dans la mesure où le domaine d’application de la Loi concernant la responsabilité pour les produits est applicable.     

En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, dont la réalisation permet l’exécution effective du contrat premièrement (obligations cardinales) à cause des négligences légères de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos mandataires ou délégués, la responsabilité est limitée en rapport avec le préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la parution est, généralement, à prévoir. Par ailleurs, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.          

10. Règlement des litiges
La Commission Européenne met à disposition une plate-forme en ligne de résolution des litiges (OS), que vous pouvez retrouver ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr  

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs. 

 

11. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, alors la législation allemande s’applique, à l’exclusion de la législation ONU sur les ventes. 

Vous êtes commerçant dans le sens du Code de Commerce, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, l’endroit exclusif de juridiction pour tous les litiges qui découlent des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège.       

* Tous les prix comprennent la TVA et les frais de transport en France
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